Droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous (Joh's Stübben GmbH & Co.KG, Heinrich-Horten-Str. 5, 47906 Kempen, Allemagne Tel. +49 (0) 2152-1489-10, Fax +49 (0) 2152-1489-32, info@stuebben-shop.de) notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Votre responsabilité pourra être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.
En application de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, vous êtes toutefois informé du fait que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès de votre part et renoncement exprès à votre droit de rétractation ;
- La fourniture de produits ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
- La fourniture de produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
- La fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- La fourniture de produits que vous avez décelés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés par des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- La fourniture de produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
b) Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat veuillez compléter et nous renvoyer le présent formulaire)
A l’attention de:
Joh's Stübben GmbH & Co.KG, Heinrich-Horten-Str. 5, 47906 Kempen, Allemagne
Fax +49 (0) 2152-1489-32, Tel. +49 (0) 2152-1489-10
info@stuebben-shop.de
Je soussigné(e)
Adresse de facturation :
Notifie à Joh's Stübben GmbH & Co.KG ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits Joh's Stübben GmbH & Co.KG ci-dessous :
| N° article | Désignation | Qté |
Numéro de la commande :
Date de la commande :
Date de réception :
Date : …/…/201..