Conditions générales
Service client
Veuillez adresser toute demande de renseignements, par exemple concernant les commandes ou les retours, à notre service clientss à l'adresse suivante :
Joh's Stübben GmbH & Co.KG
Heinrich-Horten-Strasse 5
47906 Kempen (Allemagne)
Vendeur et cocontractant :
Joh's Stübben GmbH & Co.KG, société en commandite simple de droit allemand
Siège social : Grüner Dyk 176, 47803 Krefeld, Allemagne
Enregistrée au registre du commerce du Tribunal d’instance de Krefeld sous le numéro HRA 658
Coordonnées téléphoniques : +49 2152-1489-10
Adresse e-mail : info@stuebben-shop.de
Numéro de TVA intracommunautaire : DE 120140215
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) de la société Joh's Stübben GmbH & Co.KG, Krefeld (Allemagne) s’appliquent de manière exclusive à votre commande de produits auprès de Joh's Stübben GmbH & Co.KG, étant précisé que la version applicable des CGV est celle en vigueur à la date de la commande.
Il est précisé que les présentes CGV s'appliquent de manière exclusive aux commandes passées par des consommateurs établis en France sur la boutique en ligne de Joh's Stübben GmbH & Co.KG (www.stuebben.de). Vous pouvez télécharger le texte sur votre ordinateur ou l'imprimer.
Vous reconnaissez avoir pris connaissance, préalablement à l’envoi de votre commande, des présentes Conditions Générales de Vente et avoir eu communication de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation d’une manière lisible et compréhensible. La validation de votre commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Caractéristique et prix des produits
a) Caractéristique des produits
Chaque produit offert à la vente par Joh's Stübben GmbH & Co.KG fait l’objet d’un descriptif dans les catalogues en ligne du Joh's Stübben GmbH & Co.KG.
Vous êtes tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Vous êtes tenu de vous reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les propriétés et les caractéristiques essentielles.
Le choix et l'achat d'un produit relèvent de votre seule responsabilité.
Joh's Stübben GmbH & Co.KG se réserve le droit d’apporter des précisions ou modifications mineures au descriptif ou à la photo d’un produit à tout moment, dans la mesure où ces modifications ne portent pas sur les propriétés, et caractéristiques essentielles du produit.
b) Prix des produits
Les prix de vente, conformément à l'article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
4. Conclusion du contrat
La conclusion de contrats sur la boutique en ligne intervient exclusivement en langue française.
En cas de commande sur le Site, vous pouvez sélectionner des produits en les ajoutant dans votre panier de commande, en cliquant sur le bouton intitulé «Ajouter au panier». A tout moment du processus de commande sur le Site, vous pouvez vérifier le nombre et le type de produits contenus dans votre panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur l'icône «Panier» puis « voir le pannier ». Vous pouvez soit poursuivre la sélection de produits en cliquant sur le bouton «Continuer vos achats » ou terminer votre commande en cliquant sur le bouton «commander». Dans cette seconde hypothèse vous serez invité à renseigner les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. Avant de cliquer sur le bouton « passer la commande », vous avez la possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. La passation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.
Joh's Stübben GmbH & Co.KG s’engage à honorer les commandes reçues par le biais de sa boutique en ligne uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Joh's Stübben GmbH & Co.KG s'engage à vous en informer dans les plus brefs délais par courrier électronique. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, Joh's Stübben GmbH & Co.KG s'engage à proposer un avoir ou à vous rembourser dans un délai de 15 jours. La commande est automatiquement annulée.
5. Modification et validation de la commande
Toute modification de commande par vos soins après confirmation de votre commande est soumise à l'acceptation de Joh's Stübben GmbH & Co.KG.
Joh's Stübben GmbH & Co.KG se réserve le droit d'apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du code de la consommation (ancien C. consom., art. R. 212-4, V).
Joh's Stübben GmbH & Co.KG réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.
6. Livraison
Les produits que vous avez acquis vous sont livrés en France métropolitaine dans le délai de 1 à 3 jours ouvrables à compter de la réception par Joh's Stübben GmbH & Co.KG du paiement intégral du montant total (frais de livraison inclus).
Les frais de livraison s’élèvent à 9,90 € par commande.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.
Les produits sont livrés, par le transporteur et sous sa responsabilité, à l'adresse de livraison que Vous avez indiquée au cours du processus de commande.
La livraison s’entend du transfert à vous de la possession physique ou du contrôle du produit.
Il vous appartient, ou au destinataire, s´il est différent de vous, de vérifier en présence du livreur l'état du produit livré et, en cas d'avarie ou de manquants, d'émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et d'en avertir Joh's Stübben GmbH & Co.KG.
Conformément à l’article L133-3 du Code de commerce, vous disposez d’un délai de trois jours, jours fériés non compris, à compter de la réception des produits, pour formuler auprès du transporteur, par lettre recommandée, toute réclamation quant aux pertes et/ou endommagements du ou des colis constatés.
7. Paiement
Sauf convention expresse contraire prévue par les conditions particulières, le paiement du prix s'effectue comptant au jour de la passation de la commande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d'un complet paiement à cette date.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement, selon les modalités suivantes :
Carte bancaire:
Visa - Mastercard - Discover – American Express – Diners Club International - JCB
Joh's Stübben GmbH & Co.KG se réserve le droit d’utiliser la technologie 3D Secure afin de s’assurer de l’identité de l’acheteur, via l’envoi d’un code par sms que vous devrez renseigner dans la case prévue à cet effet au moment de la validation de la commande.
Votre compte sera débité à l'expédition des produits sans possibilité d’annuler l’ordre de paiement, qui est irrévocable, sans préjudice de la possibilité d’exercer votre droit de rétractation ultérieurement.
Paypal
En cas de paiement par un mode de paiement proposé par PayPal, le traitement est effectué par le prestataire de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (dénommé ci-après « PayPal »). S’appliquent à ce paiement les conditions d’utilisation de PayPal qui peuvent être consultées sur le site https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full ou, si vous ne disposez pas de compte PayPal, les conditions relatives aux paiements sans compte PayPal qui sont consultables sur le site https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full
paiement d’avance / virement bancaire
Dans ce cas, le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat, sauf convention contraire.
SOFORT
Si vous choisissez le mode de paiement « SOFORT », le traitement est effectué par le prestataire de paiement SOFORT GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich (dénommé ci-après « SOFORT»). Pour pouvoir payer le montant de la facture via « SOFORT », vous devez disposer, pour participer à « SOFORT », d’un compte bancaire en ligne activé avec le procédé PIN/TAN, vous légitimer dans les règles de l’art lors du processus de paiement et confirmer l’ordre de paiement vis-à-vis de « SOFORT ». Le paiement est effectué immédiatement par « SOFORT » et le montant est débité de votre compte bancaire. Vous pouvez consulter sur internet à l’adresse https://www.klarna.com/sofort/ des informations plus détaillées sur le mode de paiement « SOFORT ».
Vos paiements ne seront considérés comme réalisés qu'après encaissement effectif par Joh's Stübben GmbH & Co.KG des sommes dues.
Joh's Stübben GmbH & Co.KG ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits que vous avez commandés si vous n´en payez pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées ; Joh's Stübben GmbH & Co.KG se réservant le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler de plein droit la livraison des commandes en cours que vous avez effectuées.
Il est expressément convenu entre vous et Joh's Stübben GmbH & Co.KG que vous, débiteur d’une obligation de payer aux termes des présentes, serez valablement mis en demeure par la seule exigibilité de l’obligation, conformément aux dispositions de l’article 1344 du Code civil.
En outre, Joh's Stübben GmbH & Co.KG se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande de votre part s´il existait avec vous un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
8. Transfert de propriété – des risques
Le transfert de propriété des produits de Joh's Stübben GmbH & Co.KG à votre profit ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix de votre part, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Vous vous engagez, tant que la propriété ne vous est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des produits.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de Joh's Stübben GmbH & Co.KG sera réalisé au moment où vous prendrez physiquement possession des biens, dès lors que le transporteur est proposé par Joh's Stübben GmbH & Co.KG. La signature de votre part, ou le destinataire s’il est différent de vous, du bon de livraison fait présumer que vous avez pris possession du produit.
9. Garanties
a) Garantie légale contre les vices cachés rendant impropres les produits à leur utilisation
Joh's Stübben GmbH & Co.KG est tenu des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Relèvent de la garantie légale contre les vices cachés les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil.
Si vous (en tant que consommateur) souhaitez formuler une demande au titre de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil, vous devrez adresser votre demande à :
Joh's Stübben GmbH & Co.KG
Heinrich-Horten-Strasse 5
47906 Kempen (Allemagne)
Lorsque vous agissez en garantie légale contre les vices cachés de la chose vendue, vous êtes informé que vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l´article 1644 du Code Civil.
b) Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)
Joh's Stübben GmbH & Co.KG est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
Relèvent de la garantie légale de conformité les produits qui ne répondent pas à la définition légale de conformité de l’article L.217-5 du Code de la consommation.
Si vous –consommateur- souhaitez formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, vous devrez adresser votre demande à :
Joh's Stübben GmbH & Co.KG
Heinrich-Horten-Strasse 5
47906 Kempen (Allemagne)
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, vous êtes informés –en tant que consommateur- qu’il :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir
- pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l´article L. 217-9 du Code de la Consommation ;
- êtes dispensé de rapporter la preuve de l´existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant le délivrance du bien, sauf pour les bien d´occasion, pour lesquels ce délai est fixé à six mois à compter de la délivrance du bien
La garantie légale de conformité s´applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
10. Responsabilité
La responsabilité de Joh's Stübben GmbH & Co.KG ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations serait imputable soit à vous, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française et le nouvel article 1218 du Code civil.
En particulier, la responsabilité de Joh's Stübben GmbH & Co.KG ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il vous appartient de vérifier,
- en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de votre part, comme en cas d'usure normale du produit.
Les différends qui surviendraient à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du présent contrat, pourront être soumis à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions des articles L 612-1 et suivants du Code de la consommation. Vous restez libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation de la consommation.
En cas de vente à distance transfrontalière, vous êtes informé, que la Commission Européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder via le lien suivant : //ec.europa.eu/consumers/odr/
Joh's Stübben GmbH & Co.KG attire toutefois votre attention sur le fait qu’il n’est pas tenu de participer à des procédures de règlement de litiges dans le cadre de la plateforme de règlement en ligne des litiges européenne.
En outre, vous aurez la possibilité de recourir, si vous le souhaitez, à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
12. Choix de la loi applicable
Les présentes CGV et le contrat conclu entre vous et Joh's Stübben GmbH & Co.KG sont soumises à la loi française.